Roger Vidal
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.roger-vidal.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par mail.
Article 1 - Identification de la société
SARL ROGER VIDAL
au capital de 20 000 €
www.roger-vidal.fr
2 Rue du Moulin 12230 Saint-Jean-du-Bruel - France
contact@roger-vidal.fr
Tel : 05 65 58 47 00
Article 2 - Prix
Les prix de tous les produits sur notre boutique en ligne www.roger-vidal.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La société ROGER VIDAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec le service commercial de ROGER VIDAL par mail. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Article 3 - Frais et délais de livraison
France métropolitaine
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de votre commande juste avant de la valider. Plusieurs modes de livraison vous seront alors proposés.
- Livraison Colissimo (La Poste) : Les frais de livraison Colissimo s’élèvent à 9 € de 0 à 5 Kg et à 14 € de 5 à 10 Kg. Le délai de livraison en Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrables.
- Livraison UPS : Les frais de livraison s’élèvent à 15 € de 0 à 5 Kg et à 19 € de 5 à 10 Kg. Le délai de livraison par UPS est de 48 à 72 heures maximum.
- Livraison par transporteur : Au dessus de 10 Kg, les frais d’élèvent à 25 €
Union Européenne
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination.
Plusieurs modes de livraison vous seront alors proposés.
- Livraison Colissimo International (La Poste) : Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination. Le délai de livraison en Colissimo International est de 7 jours ouvrables.
- Livraison UPS : Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination. Le délai de livraison par UPS est de 48 à 72 heures maximum.
Les pays livrables
Allemagne | Danemark | Italie | Pays-Bas | République Tchèque |
Autriche | Espagne | Lituanie | Pologne |
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Belgique | Finlande | Luxembourg | Portugal |
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Chypre | France | Malte | Slovaquie |
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Croatie | Grèce | Norvège | Suède |
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Article 4 - Passation des commandes
- Sur internet : www.roger-vidal.fr
- Par mail : contact@roger-vidal.fr
Article 5 - Validation des commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation des ces Conditions Générales de Vente.
Article 6 - Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sur la boutique en ligne www.roger-vidal.fr sont valables sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail.
Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par carte bancaire ou Paypal
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
- l’annulation pure et simple de votre commande
La validation de votre commande sera alors suspendue jusqu’à votre réponse.
Photographies des produits :
Les photographies illustrant les produits proposés sur la boutique en ligne www.roger-vidal.fr sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de la société ROGER VIDAL.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, elles sont effectuées par Colissimo (La Poste), par UPS ou par transporteur adapté. Pour les livraisons en Union Européenne, elles sont effectuées par Colissimo International ou par UPS.
Le traitement de la commande sera fait sous 4/5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition de votre commande.
Pour les envois par UPS, le délai est de 48 - 72 heures maximum.
Union Européenne
Les livraisons par Colissimo s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés.
Par UPS, le délai est de 48 - 72 heures maximum.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) à l’adresse suivante :
SARL ROGER VIDAL – 2, Rue du Moulin – 12230 Saint-Jean-du-Bruel
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Pour télécharger le formulaire de rétractation cliquez ici
Article 9 - Service Après-vente
Colis livrés hors délai :
En cas de non-respect des délais de livraison, ROGER VIDAL s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. ROGER VIDAL informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Retour de colis :
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés :
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), ROGER VIDAL s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Produits défectueux ou abîmés :
ROGER VIDAL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, ROGER VIDAL pourra répondre favorablement aux demandes du client.
ROGER VIDAL s’engage alors à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés sans coûts supplémentaires.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande :
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec ROGER VIDAL (par mail : contact@roger-vidal.fr) afin de décrire précisément le problème rencontré. Après vérification, ROGER VIDAL demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de ROGER VIDAL.
Garantie Satisfait ou Remboursé :
Si après réception des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits commandés sur la boutique en ligne, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec ROGER VIDAL (par mail : contact@roger-vidal.fr) afin de décrire précisément le motif de votre insatisfaction. Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande, nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité et nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.
Article 10 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise ROGER VIDAL par mail : contact@roger-vidal.fr
En cas d’échec de la réclamation auprès de l’entreprise ROGER VIDAL ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant à l’entreprise ROGER VIDAL à un médiateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation.
Le médiateur de la consommation choisi par ROGER VIDAL est DEVIGNY MEDIATION que vous pouvez saisir :
directement en ligne à partir de son site internet : https://devignymediation.fr/
ou par voie postale : DEVIGNY MEDIATION - 9, avenue René Gasnier D01 - 49100 Angers
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 11 - Données personnelles et droit d’accès
ROGER VIDAL collecte des informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
Les informations recueillies sur la boutique en ligne www.roger-vidal.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ces informations sont conservées pendant toute la durée de notre collaboration et 10 ans au-delà et sont destinées à nos services administratifs, comptables et communications. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications, d’oppositions, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en adressant un mail à contact@roger-vidal.fr ou pour les désinscriptions à desinscription@roger-vidal.fr en précisant votre nom, prénom et adresse.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.roger-vidal.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ROGER VIDAL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ROGER VIDAL.